Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.parezvotrecou.com. Toute commande effectuée sur ce site, implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente indiquées ci-après.
ARTICLE 1 – Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site internet https://www.parezvotrecou.com, vend :
Des parures de cou artisanales réalisées intégralement à la main, composées de tissu en coton, de fils de laine, de cuir, de liège, …. De perles en verre, métal, synthétiques, bois, … Ces matériaux sont cousus sur le tissu.
Chaque article vendu sur le site est un modèle unique. Sa fabrication peut laisser paraître des irrégularités, des imperfections propres à ce type de produit artisanal unique. Cette parure doit être tenue hors de portée des enfants, doit être rangée à plat, il est déconseillé de la laver.
ARTICLE 2 – Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’emballage et d’expédition en lettre suivie sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
La société EthniCréations pourra être amenée à modifier les tarifs de ses parures à tout moment. Mais s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 – Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, nous procédons régulièrement à la mise en ligne de nouveaux produits sur notre site Internet.
ARTICLE 4 – Commande
Pour passer commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Choisissez votre mode de règlement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous aurez indiquée.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 5 – Livraison
Nous expédions nos produits en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Pour les résidents européens, merci de nous contacter avant toute commande, des frais de livraison vous seraient facturés si vous décidiez de passer commande.
Nous proposons un seul type de livraison, à savoir une lettre suivie de La Poste.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Il peut varier de plusieurs jours à 2 semaines.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
ARTICLE 6 – Modalités de paiement
Deux moyens de paiement sont acceptés :
En tant que client, vous avez la possibilité de régler par : Carte bancaire ou virement.
Lors de votre paiement en ligne, choisissez l’un des deux.
Paiement par carte : indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Virement : le déclenchement de l’expédition des produits sera concomitant à la réception du virement.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article. Les frais d’emballage et d’expédition sont à votre charge.
Tout produit retourné qui aurait été endommagé (détérioré ou souillé et par conséquent non remis à la vente) ne donnerait lieu à aucun remboursement de la part de la société EthniCréations.
ARTICLE 8 – Garantie et droit de retour du produit en cas de vice caché ou défectuosité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
ARTICLE 9 -Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est amputé des frais d’emballage et d’expédition soit le coût de chaque article moins 5 euros (en 2022) par article. Il s’effectue par virement bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 10 – Réclamation du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à :contact@parezvotrecou.com
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée.
Toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- Cas de force majeure : la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable
ARTICLE 13 – Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles
1 Pl. André Mignot, 78000 Versailles.
Fait à Achères,
Le 20 juillet 2022
Mentions légales
Le site Internet https://www.parezvotrecou.com, est un service de :
Nom : EthniCréations@mg
Adresse : Place Guy Moquet, 78260 Achères, France
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Responsable de la publication : M. Gaspard